​Salines du Breuil
Société en Micro BA
Siège social Le Breuil, 85230 Beauvoir sur Mer
06 95 59 87 18
06 08 10 07 76
contact@salinesdubreuil.com
Conditions générales de vente des produits vendus par la société Salines du Breuil
Date de dernière mise à jour 01/01/2020.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes, par la société Salines du Breuil, immatriculée à la
MSA sous le numéro de Siret 50476321000029, dont le siege social est Le Breuil, 85230 Beauvoir
sur Mer, pour ses livraisons en France Metropolitane.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes
applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et au départ nos entrepôts sauf
accord particulier.
Nos produits sont disponibles sur stock. Néanmoins, nous ne pouvons être tenus responsables de
ruptures de stock occasionnelles. Étant soumis aux variations de cours sur les matières premières,
nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou
des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou
taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la
société Salines du Breuil.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations
que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de
vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Salines du Breuil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit
sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous
réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Salines du Breuil jusqu'au paiement complet du
prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de
perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Nous nous efforçons de vous confirmer la commande dans les 48h.
Nous acceptons par la suite des modifications dans un délai raisonnable de 48h avant la date
d’expédition confirmée. Nos proformas sont valables 1 mois. En cas de rupture sur une commande
payée d’avance, nous nous engageons à gérer le reliquat dans le mois qui suit. Au-delà d’un délai
d’un mois, nous nous engageons à vous rembourser dans les plus brefs délais.
La société Salines du Breuil se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas
confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de
problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.